Conditions Générales de ventes

Boutique en ligne du site www.west-america.com
Le présent document défini les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de WEST AMERICA (www.west-america.com) ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la Société WEST AMERICA a pour adresse : 25 Rue Nationale 04120 CASTELLANE, Immatriculé sous le numéro « 81899892400018 » ci-après dénommée « WEST AMERICA ».
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.west-america.com, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction.

1/ Application :

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.west-america.com
L’utilisation du site et/ou la consultation de site effectuée implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. La Société WEST AMERICA, est soumise aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2/ Conditions tarifaires :

Les prix indiqués dans ce site sont en €uro (€) et (TTC), toutes les taxes comprises aux taux de TVA, actuellement en vigueur de 20 % (la Société WEST-AMERICA se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement de ce taux) et hors participation aux frais d’expédition.

3/ Port :

Votre participation aux frais d’expédition s’élève à 7.00 € par commande. Les frais d’envois sont forfaitaires et couvrent l’ensemble de la commande, même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis et/ou à différentes dates.
Pour les DOM TOM, les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids et de l’encombrement des colis.
Veuillez nous consulter, une fois votre commande définie, afin de pouvoir établir un devis pour les frais d’envois qui vous sera transmis avant exécution de la commande. Les envois dans les DOM TOM se font obligatoirement par voie postale, généralement en recommandé avec accusé de réception.
Le forfait de 7.00 € s’ajoute au frais supplémentaires mentionnés dans le devis.
Pour toutes commandes, à partir de 150.00 € le port sera gratuit.
Pour tous les autres pays de la CEE, les frais d’envois sont de 15.00 €.
En ce qui concerne la tarification à l’international il est de 20.00 €.

4/ Mode de livraison :

La livraison se fait par voie postale (en colissimo expert). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes, ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée, après le retour par le transporteur de la marchandise à la Société WEST-AMERICA.
Cette dernière se réserve le droit de facturer éventuellement un montant complémentaire de frais de port au client.

5/ Délais de livraison :

Le délai de livraison est très rapide (environ 3 jours) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Une forte demande peut entraîner une rupture de stock momentanée ou définitive de certains articles. En cas d’indisponibilité d’un article, WEST-AMERICA, se réserve la possibilité de le remplacer par un article de caractéristiques égales ou supérieures au même prix. Vous auriez alors les mêmes garanties d’échange ou de remboursement.
WEST-AMERICA ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable d’un préjudice qui pourrait naitre en cas de retard de livraison ou de non livraison. Les livraisons différées et complémentaires à un premier envoi de marchandises sont exemptes de frais d’envoi. L’annulation par l’acheteur d’une commande d’un article dont la livraison est différée ou le remplacement d’un article par un autre, peuvent être faits à tout moment sur simple appel téléphonique au 04-92-83-12-75. L’annulation d’une commande entraîne le remboursement de l’acheteur, dans le cas où le règlement de la marchandise annulée aurait déjà été encaissé par WEST-AMERICA.

6/ Droit de rétractation :

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de l’article pour nous le retourner à l’état neuf, avec ses accessoires et dans son emballage d’origine. Nous ne reprenons pas les articles ayant été portés. Odeurs de cigarette, de transpiration, de parfum, semelles rayées, entre autres … seront constatées et invalideront votre droit au retour.
Les articles brodés ou floqués ne seront ni repris, ni échangés. Nous vous échangerons l’article, ou vous le rembourserons selon votre souhait. Si vous usez de votre droit de rétractation portant sur la totalité de votre commande, nous vous rembourserons intégralement le montant perçu (frais d’envoi inclus). Le remboursement s’effectue par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Pour l’échange d’un même article, le port est gratuit. Pour de nouveaux articles et ceci même dans le cadre d’un échange, le port est de 7.00 €.
Merci d’affranchir suffisamment votre colis et de le renvoyer à WEST-AMERICA , 25 Rue Nationale, 04120 CASTELLANE.
Tout retour de marchandise est effectué sous la responsabilité et aux frais de l’expéditeur. Nous vous conseillons d’expédier vos retours en recommandé.

7/ Garantie de qualité :

Nous nous efforçons de livrer des marchandises toujours impeccables. Si toutefois, vous constatiez un défaut de fabrication ou de fonctionnement, renvoyez nous l’article pour un contrôle par nos services. Le choix de l’échange, de la réparation de la minoration du prix de l’article ou de son remboursement intégral est laissé à l’appréciation de WEST-AMERICA.
Les éléments tels que, notamment, photos, graphismes, illustrations, etc… qui accompagnent les produits ne sont pas contractuels. Ainsi la Société WEST-AMERICA, ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un des éléments ou en cas de modification par les fournisseurs des articles présentés.

8/ Commande :

Le consommateur désireux d’acheter un article peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achat contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « commander » qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée.

9/ Mode de règlement :

Le mode de règlement, conformément au code de la Vente par correspondance, est joint lors de chaque commande. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire,
- Par chèque libellé en €uros à l’ordre de WEST-AMERICA, (par courrier aux coordonnées jointes à votre facture)
- Par mandat postal (par courrier aux coordonnées jointes à votre facture)
- Par virement bancaire (aux coordonnées jointes à votre facture)

10/ Paiement :

En cliquant sur le logo de paiement le client est dirigé sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole établissement bancaire ou sur le serveur sécurisé « Hipay » selon le choix de ce dernier, afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la Société WEST-AMERICA ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité entière de l’établissement bancaire.
La Société WEST-AMERICA, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part de l’établissement bancaire interrogé. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute, avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

11/ Responsabilité :

Le site www.west-america.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site (inscription, commande, livraison, etc…) qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société WEST- AMERICA, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus.

12/ Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, modifié par la loi du 6 Août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement des commandes des clients. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette oppositionpourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

13/ Clause de réserve de propriété :

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral du prix à WEST-AMERICA.

14/ Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, photos, images, illustrations, et signes utilisés sur le site www.west-america.com, restent réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions, même partielle, est strictement interdite, sauf accord préalable.

15/ Droits d’utilisation :

Le droit d’utilisation des logiciels de la Société WEST-AMERICA, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

16/ Informatique et Libertés :

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société WEST-AMERICA, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la Société WEST-AMERICA, dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société, WEST- AMERICA, dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.


West-America
25 rue Nationale
04120, Castellane
Tél: 04-92-83-12-75

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